À l’intention des membres du NSTU,
Veuillez noter : au fur et à mesure de l’évolution de la situation due à la COVID-19, les réponses suivantes vont probablement évoluer, et des mises à jour sont à prévoir. Cette FAQ n’a pas pour objectif de fournir des conseils juridiques ou contractuels et, si les membres ont des questions, ils doivent contacter le cadre de direction approprié du NSTU.
Alors que les enseignants se préparent à reprendre l’école en septembre et que vous consultez les réponses ci-dessous, veuillez noter que la page 1 du Plan pour le retour à l’école de la Nouvelle-Écosse (ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance, juillet 2020) stipule que « Ce plan pourrait changer si le MEDPE recevait des directives des services de santé publique à la suite de leur évaluation des conditions changeantes liées à la COVID-19 en Nouvelle-Écosse. » https://novascotia.ca/coronavirus/docs/back-to-school-plan-fr.pdf
En outre, seul l’employeur peut répondre à bon nombre des questions que se posent les membres. Le MEDPE a également créé une FAQ fournissant des réponses au lien suivant : https://www.ednet.ns.ca/backtoschool#faq. Veuillez noter que le NSTU continue à chercher des réponses, au nom de ses membres, aux nombreuses questions et préoccupations qui sont encore sans réponse par l’employeur.
FAQ
- Quels sont les soutiens fournis par le biais du NSTU pour les enseignants qui trouvent ces temps-ci très stressante?
Les mises à jour du syndicat, concernant les assurances, et des partenaires de l’éducation peuvent être consultées ici : https://nstu.ca/coronavirus. Des informations concernant le programme d’assistance aux membres (PAM) du NSTU sont disponibles ici : https://nstu.ca/nstu-members/member-services/member-assistance-program. Parmi les ressources et informations supplémentaires disponibles, citons le programme d’aide aux employés et à la famille de Manuvie (anciennement Juste Équilibre), Your Wellness Partner (partenaire du bienêtre), Healthcare Assist Program (programme d’assistance aux soins de santé), Seniors’ Care Assistance Program (programme d’assistance aux soins des ainés) et CAREpath Cancer Assistance Program (programme d’assistance pour le cancer) : https://nstu.blob.core.windows.net/nstuwebsite/data/covid19/Benefits%20Support%20During%20COVID-19.pdf.
- Que peuvent faire les enseignants souffrant d’un problème de santé préexistant, susceptible de leur faire courir un risque plus important en cas d’exposition éventuelle à la COVID-19, pour limiter ce risque?
Le syndicat ne peut pas fournir de conseils médicaux concernant les mesures à prendre pour limiter les risques encourus par un enseignant. Dans ces situations, l’enseignant devrait consulter son médecin et, après avoir fait cela, communiquer avec son cadre de direction s’il y a des répercussions éventuelles en matière d’emploi.
Le dossier médical devra être étudié afin d’évaluer si l’enseignant peut retourner au travail avec des adaptations ou s’il ne peut pas reprendre le travail pour des raisons médicales. Les renseignements médicaux peuvent amener l’enseignant, le syndicat et l’employeur à entreprendre une analyse de l’obligation de prendre des mesures d’adaptation. Les adaptations éventuelles s’appuient sur des faits précis et dépendent des circonstances particulières et des problèmes de santé de l’enseignant – les adaptations, dans certains cas, pourraient entrainer un congé sans solde.
Par ailleurs, si un enseignant se voit conseiller par un praticien ou un médecin de quitter ses fonctions d’enseignement (et que ce congé n’est pas prévu dans le cadre d’un congé de maladie ou d’autres dispositions relatives aux congés), il est possible que cet enseignant puisse alors bénéficier d’un congé payé en vertu de l’article 31.03 (i) de la Convention provinciale des enseignants.
Pour plus de clarté, les enseignants qui sont absents de l’école pour cause d’isolement (conformément à l’article 31.03 (i) de la Convention provinciale des enseignants) peuvent être tenus de travailler durant leur période d’isolement. S’ils ont besoin de soutien pour le faire, ils doivent discuter de leurs besoins avec leur administrateur. Si les enseignants ont encore des questions ou des inquiétudes après avoir parlé à leur administrateur au sujet de leur situation particulière, ils doivent contacter le cadre de direction approprié du NSTU.
- Que peuvent faire les enseignants qui n’ont pas de problèmes de santé préexistants susceptibles de leur faire courir davantage de risques en cas d’exposition à la COVID-19, mais qui vivent avec des membres de leur famille immédiate qui sont vulnérables ou qui s’occupent d’eux, pour limiter ce risque?
Le syndicat ne peut pas fournir de conseils médicaux concernant les mesures à prendre pour limiter les risques encourus par un enseignant. Si un enseignant a des inquiétudes concernant un membre de sa famille immunodéprimé, il doit consulter son cadre de direction au sujet d’une éventuelle adaptation en fonction de la situation familiale ou demander s’il peut bénéficier d’un congé dans le cadre des conventions collectives (c’est-à-dire un congé urgent ou impératif ou un congé pour maladie grave). L’analyse des adaptations en fonction de la situation familiale est très complexe et dépend des circonstances particulières de chaque enseignant. Il est possible qu’un congé sans solde soit une option.
- Que se passe-t-il si un enseignant tombe malade à cause d’une exposition à la COVID-19?
Si un membre du NSTU tombe malade, il peut utiliser ses congés de maladie personnels en vertu de la convention régionale applicable ou à la convention de la CESPA.
- Que se passe-t-il si un enseignant tombe malade à cause d’une exposition à la COVID-19 dans son école ou son établissement?
Si le syndicat peut établir que l’enseignant a contracté la COVID-19 comme un accident du travail dans l’exercice de ses fonctions, il l’aidera à faire une demande de congé pour accident du travail en vertu de l’article 26 ou de la lettre d’entente sur les accidents du travail pour les suppléants, conformément aux dispositions de la Convention provinciale des enseignants.
- Si un enseignant a un résultat positif au test de COVID-19 et qu’un professionnel de la santé ou les services de santé publique lui demandent de s’isoler, peut-il bénéficier d’un congé de maladie?
Si un enseignant a un résultat positif au test de COVID-19 et qu’il est malade, il peut bénéficier d’un congé de maladie en vertu de sa convention régionale ou de la convention de la CESPA. Toutefois, s’il n’est pas malade et qu’un professionnel de la santé lui ordonne de s’isoler, il peut se prévaloir de l’article 31.03 (i) de la Convention provinciale des enseignants (voir no 7 ci-dessous).
Pour plus de clarté, les enseignants qui sont absents de l’école pour cause d’isolement (conformément à l’article 31.03 (i) de la Convention provinciale des enseignants) peuvent être tenus de travailler durant leur période d’isolement. S’ils ont besoin de soutien pour le faire, ils doivent discuter de leurs besoins avec leur administrateur. Si les enseignants ont encore des questions ou des inquiétudes après avoir parlé à leur administrateur au sujet de leur situation particulière, ils doivent contacter le cadre de direction approprié du NSTU.
- Que se passe-t-il si un enseignant qui ne présente aucun symptôme reçoit l’ordre de s’isoler d’un professionnel de la santé ou des services de santé publique?
Si un membre n’est pas malade, mais qu’on lui a ordonné de s’isoler en raison de la COVID-19, il peut alors bénéficier d’un congé payé en vertu de l’article 31.03 (i) de la Convention provinciale des enseignants. Ce congé payé se poursuit jusqu’à ce que le membre n’ait plus l’ordre de s’isoler OU qu’il tombe malade. Si le membre tombe malade, son congé se convertit en congé de maladie en vertu de l’article sur les congés de maladie de la convention régionale applicable ou de la convention de la CESPA.
Il est important de se rappeler que les enseignants peuvent bénéficier du congé payé en vertu de l’article 31.03 (i) de la Convention provinciale des enseignants uniquement si ce congé n’est pas accordé pour cause de maladie ou en vertu de toute autre disposition de la Convention provinciale des enseignants ou de la convention régionale applicable ou de la convention de la CESPA. Cela signifie qu’un membre peut généralement bénéficier du congé payé en vertu de l’article 31.03 (i) uniquement lorsqu’il est isolé ou mis en quarantaine ET qui n’est pas malade.
Pour plus de clarté, les enseignants qui sont absents de l’école pour cause d’isolement (conformément à l’article 31.03 (i) de la Convention provinciale des enseignants) peuvent être tenus de travailler durant leur période d’isolement. S’ils ont besoin de soutien pour le faire, ils doivent discuter de leurs besoins avec leur administrateur. Si les enseignants ont encore des questions ou des inquiétudes après avoir parlé à leur administrateur au sujet de leur situation particulière, ils doivent contacter le cadre de direction approprié du NSTU.
- Un enseignant peut-il bénéficier d’un congé payé si l’un de ses enfants ou de ses parents ou bien son compagnon ou sa compagne doit faire un test de dépistage de la COVID-19 ou contracte la COVID-19? Cet enseignant doit-il alors prendre 14 jours de congé pour s’isoler?
Les congés spéciaux et les jours de congé pour maladie familiale grave sont régis par la convention collective régionale applicable ou la convention de la CESPA, qui peuvent être consultées ici : https://nstu.ca/nstu-members/member-services/contracts-agreements/regional
En règle générale, l’enseignant a droit à un congé; toutefois, les détails particuliers, y compris la convention collective applicable, la relation de la personne malade avec le membre et le type de maladie, sont pris en compte. Veuillez consulter votre convention collective régionale ou contacter votre cadre de direction du NSTU si vous avez des questions ou des préoccupations.
Le syndicat ne peut pas fournir de conseils médicaux pour recommander à un enseignant de s’isoler (parce qu’un membre de sa famille a contracté la COVID-19 ou autre). Toutefois, si un membre de la famille d’un enseignant est atteint de la COVID-19 et qu’un professionnel de la santé recommande à l’enseignant de s’isoler, celui-ci peut alors se prévaloir de l’article 31.03 (i) de la Convention provinciale des enseignants (voir no 6 et 7 ci-dessus).
Pour plus de clarté, les enseignants qui sont absents de l’école pour cause d’isolement (conformément à l’article 31.03 (i) de la Convention provinciale des enseignants) peuvent être tenus de travailler durant leur période d’isolement. S’ils ont besoin de soutien pour le faire, ils doivent discuter de leurs besoins avec leur administrateur. Si les enseignants ont encore des questions ou des inquiétudes après avoir parlé à leur administrateur au sujet de leur situation particulière, ils doivent contacter le cadre de direction approprié du NSTU.
- Un enseignant ayant un problème de santé préexistant, susceptible de lui faire courir davantage de risques en cas d’exposition potentielle à la COVID-19, peut-il exiger que ses élèves portent un masque dans sa classe?
Un enseignant ne peut pas imposer le port du masque dans sa classe sans l’autorisation de son employeur. Cela pourrait éventuellement être discuté dans le cadre d’une adaptation. Si cela est nécessaire pour des raisons médicales (et qu’il y a des preuves médicales à l’appui), l’enseignant doit alors en discuter avec le cadre de direction du NSTU.
- Enseignantes qui sont enceintes : qui doivent-elles contacter pour obtenir les EPI supplémentaires offerts par la province? Que se passe-t-il si leur médecin les met en arrêt de travail en raison des risques encourus?
Si une enseignante a besoin d’EPI supplémentaires, elle doit en discuter avec son administration dès que possible. Elle peut être tenue de fournir une attestation médicale.
Si une enseignante enceinte est mise en arrêt de travail en raison des risques associés à la COVID-19, selon la situation et le dossier médical, elle peut (si elle est sous contrat permanent, probatoire ou à durée déterminée) bénéficier du congé prévu à l’article 31.03 (i) de la Convention provinciale des enseignants.
Pour plus de clarté, les enseignants qui sont absents de l’école pour cause d’isolement (conformément à l’article 31.03 (i) de la Convention provinciale des enseignants) peuvent être tenus de travailler durant leur période d’isolement. S’ils ont besoin de soutien pour le faire, ils doivent discuter de leurs besoins avec leur administrateur. Si les enseignants ont encore des questions ou des inquiétudes après avoir parlé à leur administrateur au sujet de leur situation particulière, ils doivent contacter le cadre de direction approprié du NSTU.
- Un enseignant peut-il prendre un congé sans solde de courte durée ou d’une année entière? Si oui, quelle est la procédure à suivre?
La disponibilité de ces congés et les démarches à faire sont décrites dans les conventions régionales et la convention de la CESPA. Les enseignants qui souhaitent explorer cette option doivent en discuter avec leur cadre de direction du NSTU.
- Si un élève a un résultat positif au test de COVID-19, les enseignants de l’établissement en seront-ils informés, seront-ils protégés et l’établissement sera-t-il fermé?
C’est l’employeur (en consultation avec les services de santé publique et selon leurs directives), et non le syndicat, qui dictera la marche à suivre en cas d’exposition à la COVID-19. Le Plan pour le retour à l’école de la Nouvelle-Écosse traite de la gestion des flambées de cas à la page 33.
- Si chaque classe est mise en récréation sous forme de bulle ou de cohorte, cela signifie-t-il que les enseignants devront superviser la récréation tous les jours pour leur classe?
Il se peut que l’on demande aux enseignants d’assurer la supervision de la récréation pour leur cohorte respective. Bien que la Convention provinciale des enseignants contienne des dispositions concernant la programmation du temps d’enseignement par rapport au temps de récréation pour certains niveaux scolaire, ce scénario est axé sur la supervision et non sur l’enseignement. Les enseignants qui ont des inquiétudes devraient contacter leur cadre de direction du NSTU.
L’article 13 – Supervision des élèves, de la Convention provinciale des enseignants, limite le temps durant lequel les enseignants peuvent être tenus de superviser les élèves. Il stipule 20 minutes avant et après la journée d’enseignement et inclut la pause du déjeuner ou la pause de midi. Par conséquent, il serait permis de demander aux enseignants de superviser les élèves durant ces pauses.
- Si les élèves du secondaire de premier et de deuxième cycle sont tenus de porter un masque dans les espaces communs, comment les enseignants sont-ils censés identifier les élèves? (En particulier dans les situations violentes ou disciplinaires.)
Comme cela peut poser un problème de sécurité, les enseignants devraient communiquer leurs préoccupations concernant ce scénario à leur administration.
- Les élèves peuvent-ils chanter? La classe maternelle dépend beaucoup des chansons pour l’apprentissage.
C’est l’employeur, en consultation avec les services de santé publique et selon leurs directives, et non le syndicat, qui a la responsabilité de fournir des directives aux enseignants afin qu’ils puissent mettre en œuvre sans risque les différents aspects du programme d’études, y compris le chant.
- Si les parents choisissent de garder leurs enfants (qui sont inscrits dans le système des écoles publiques) à la maison, les enseignants doivent-ils fournir un apprentissage en ligne ou à distance à ces élèves?
À l’heure actuelle, comme indiqué dans le Plan pour le retour à l’école de la Nouvelle-Écosse, le gouvernement adopte le scénario 1, « Réouverture complète en septembre 2020 », dans le cadre duquel tous les élèves retourneront à l’école. En cas de changement de la situation liée à la COVID-19, le Plan pourrait passer à une « Option mixte (réouverture partielle) » ou un « Apprentissage à la maison ».
Si des élèves ne sont pas en mesure d’aller à l’école pour des raisons médicales lors de la « Réouverture complète en septembre 2020 », les enseignants doivent discuter d’un soutien raisonnable à leur apporter avec leur administrateur. Comme tous les cas sont uniques, si un enseignant a des questions concernant un scénario particulier, il doit contacter le cadre de direction du NSTU concerné pour lui faire part de ses préoccupations.
- Qui est responsable du soutien à l’éducation des élèves qui choisissent de s’inscrire à l’enseignement à domicile?
L’article 83 de la Loi sur l’éducation traite de l’enseignement à domicile. Si un parent décide d’éduquer son enfant à domicile, il doit se conformer à cet article et aux règlements applicables. L’élève, dans ce cas, ne serait pas inscrit à l’école et les enseignants des écoles publiques ne seraient pas responsables de l’éducation de cet élève. Toutefois, si un élève est inscrit dans une école publique, mais n’est pas envoyé à l’école (en raison de la COVID-19 ou autre), l’enseignant doit en discuter avec son administration. (voir no 16 ci-dessus)
L’article 23 (1) (b) de la Loi sur l’éducation stipule qu’il est du devoir de chaque parent de faire en sorte que leurs enfants aillent à l’école comme l’exige le règlement.
- Les enseignants peuvent-ils choisir de porter un EPI supplémentaire à l’école?
Certains enseignants peuvent choisir de porter un EPI supplémentaire. Cela ne pose pas de problème, à condition qu’ils respectent les normes professionnelles et le code vestimentaire si leur employeur respectif en a un. En outre, le personnel peut choisir de porter des masques non médicaux au travail en dehors des horaires et des espaces requis.
- Comment les enseignants appliquent-ils les directives du Plan pour le retour à l’école de la Nouvelle-Écosse, telles que l’interdiction de partager du matériel, le port de masque, etc.?
Vous devez suivre les instructions de votre employeur et régler ces questions en suivant la même procédure que vous utilisez habituellement en ce qui concerne le comportement des élèves. Il est à noter que le MEDPE a déclaré ce qui suit : « Il est important de tenir compte, dans la mise en application de ces mesures, de la santé mentale et du bienêtre des élèves et des membres du personnel. Il est recommandé de chercher à soutenir les individus au lieu de les punir, dans l’optique de faire en sorte que les élèves suivent bien ces recommandations. »
- Des masques et des visières seront-ils fournis aux enseignants? Comment un enseignant peut-il s’inscrire sur la liste pour obtenir les EPI supplémentaires mentionnés par le gouvernement?
Le 14 aout, le ministre de l’Éducation a indiqué que chaque élève et chaque membre du personnel recevrait deux masques réutilisables. Les enseignants doivent s’adresser à leur administration concernant la disponibilité et le processus d’acquisition de masques et d’EPI supplémentaires.
- Les enseignants sont-ils responsables du nettoyage entre les classes et durant les classes (c’est-à-dire des bureaux, des ordinateurs portables, du matériel de manipulation, des calculatrices, etc.)?
Le Plan pour le retour à l’école de la Nouvelle-Écosse établit une distinction entre le nettoyage et la désinfection. Le nettoyage des écoles ne relève pas de la responsabilité des membres du NSTU, car ce travail est fait par d’autres unités de négociation. Par conséquent, les enseignants ne devraient pas être tenus de faire le nettoyage. Les enseignants qui se voient demander de le faire doivent contacter un cadre de direction du NSTU.
- Les enseignants seront-ils tenus de désinfecter leur salle de classe tout au long de la journée?
Le Plan pour le retour à l’école de la Nouvelle-Écosse établit une distinction entre le nettoyage et la désinfection. Les surfaces fréquemment touchées dans la salle de classe d’un enseignant, telles que le matériel de manipulation, les bureaux, les calculatrices, les ordinateurs, etc. nécessiteront une désinfection fréquente pour aider à minimiser l’exposition à la COVID-19 et à d’autres bactéries ou virus et à éviter leur propagation.
En vertu des lois sur la santé et la sécurité au travail en Nouvelle-Écosse, la direction et les employés doivent partager la responsabilité de veiller à ce que le lieu de travail soit sûr et salubre. Par conséquent, il est raisonnable de s’attendre à ce que le personnel et les élèves, après avoir reçu la formation et les fournitures nécessaires, désinfectent leurs espaces d’apprentissage.
- Si les élèves prennent leur déjeuner en classe, les enseignants seront-ils désormais tenus de superviser le déjeuner?
L’exigence selon laquelle les élèves doivent prendre leur déjeuner dans leur salle de classe ne devrait pas enfreindre les dispositions de l’article 13.03 de la Convention provinciale des enseignants, qui prévoient que les enseignants ne sont pas tenus d’assurer la supervision des élèves pendant la pause du déjeuner et la pause de midi. Nonobstant cela, l’article 13.04 stipule qu’un calendrier équitable doit être établi en vertu duquel les enseignants fourniront des services d’urgence sur demande aux personnes autres que des enseignants qui sont engagées pour superviser les élèves durant cette période.
Il est important de différencier l’acte de prendre le déjeuner et la pause du déjeuner proprement dite. Dans le cadre du Plan pour le retour à l’école de la Nouvelle-Écosse, l’échelonnement des pauses déjeuner peut faire que le repas soit pris à un autre moment que la pause du déjeuner proprement dite.
- Si un enseignant reçoit l’ordre de superviser le déjeuner, peut-il refuser de le faire?
Étant donné que l’enseignant a reçu l’ordre de le faire par son administration, il s’agirait d’une situation où il faut « faire le travail maintenant, se plaindre plus tard ». L’enseignant doit se conformer aux directives de son administration, noter les détails précis et contacter le cadre de direction du NSTU.
- Les enseignants peuvent avoir des inquiétudes sur leur capacité à organiser leur salle de classe de la manière décrite dans le Plan pour le retour à l’école de la Nouvelle-Écosse. Que devraient-ils faire?
Les enseignants doivent discuter de ces préoccupations et de ces défis avec l’administration de leur établissement.
- Les enseignants peuvent avoir des inquiétudes sur leur capacité à mettre en œuvre ou à respecter d’autres directives du plan (par exemple, les stratégies d’enseignement, les masques dans les couloirs, etc.) Que devraient-ils faire?
Les enseignants doivent discuter de ces préoccupations et de ces défis avec l’administration de leur établissement.
- Le CRE, le CSAP ou la CESPA peut-il modifier l’affectation prévue d’un enseignant?
Les affectations des enseignants sont régies par la convention régionale applicable ou la convention de la CESPA, qui peuvent être consultées ici : https://nstu.ca/nstu-members/member-services/contracts-agreements/regional.
En règle générale, l’employeur peut modifier l’affectation d’un enseignant lorsqu’il peut démontrer la nécessité d’un tel changement et, généralement, le membre peut en demander la raison par écrit. Toutefois, veuillez consulter votre convention collective régionale ou contacter votre cadre de direction du NSTU si vous avez des questions ou des préoccupations.
- Quels sont les avantages auxquels ont droit les enseignants suppléants s’ils contractent la COVID-19 à la suite d’une exposition à l’école?
Les enseignants suppléants ont droit à tous les congés de maladie accumulés et éventuellement aux congés pour accident du travail à l’intention des suppléants, conformément aux dispositions de la lettre d’entente de la Convention provinciale des enseignants.
Les enseignants suppléants n’ont pas droit aux avantages stipulés dans l’article 31.03 (i) traitant des autres absences de la Convention provinciale des enseignants.
- Pendant quelle période un enseignant doit-il planifier ses cours s’il est malade ou en isolement pendant 14 jours?
Il n’y a pas de réponse unique à cette question, car elle peut dépendre de la situation et, par exemple, de la gravité de la maladie. Si un enseignant est concerné, il doit discuter des exigences attendues avec son administration et assurer un suivi avec le cadre de direction qui lui a été assigné.
- Les enseignants se verront-ils accorder du temps supplémentaire pour préparer leur environnement d’apprentissage conformément au Plan pour le retour à l’école de la Nouvelle-Écosse?
Pour le moment, le plan du MEDPE prévoit que les écoles de toute la Nouvelle-Écosse ouvrent leurs portes aux élèves le 8 septembre 2020. Toute modification à ce plan sera communiquée par l’employeur.
- En tant qu’employés, quelles mesures les enseignants doivent-ils prendre pour signaler toute situation qu’ils jugent dangereuse sur le lieu de travail?
Les enseignants devraient :
1. signaler immédiatement la situation à leur superviseur (directeur d’école);
2. si le superviseur ne corrige pas la situation à votre entière satisfaction, signalez-la au comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ou au représentant de la santé et de la sécurité;
3. si le comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ou le représentant de la santé et de la sécurité ne remédie pas à la situation à votre entière satisfaction, signalez-la au ministère du Travail et de l’Enseignement supérieur.
Si le comité mixte sur la santé et la sécurité au travail a conseillé à l’unanimité à l’employé de reprendre le travail, celui-ci doit le faire sous peine de ne pas être payé, même s’il fait appel auprès de la Division de la santé et de la sécurité au travail.
- Un employé a-t-il le droit de refuser d’exercer une fonction professionnelle particulière s’il estime que sa santé ou sa sécurité sont en danger?
La question de savoir si l’employé a des motifs raisonnables de croire que ce travail est susceptible de mettre en danger sa santé ou celle de toute autre personne dépend de la situation particulière, notamment entre autres :
- Y a-t-il des cas soupçonnés ou confirmés de COVID-19 sur le lieu de travail?
- Une personne présente sur le lieu de travail a-t-elle effectué un voyage à l’étranger au cours des 14 derniers jours?
- Quel est l’âge de l’employé?
- L’employé présente-t-il des problèmes de santé sous-jacents qui le rendent plus vulnérable?
- L’employée est-elle enceinte ou en période d’allaitement?
- L’employeur a-t-il fourni du matériel ou imposé des politiques pour protéger l’employé?
Si un employé a des motifs raisonnables de croire qu’une activité professionnelle particulière présente un danger pour lui-même ou pour toute autre personne sur le lieu de travail, il peut refuser de faire le travail jusqu’à ce que :
1. l’employeur prenne des mesures pour remédier au problème à l’entière satisfaction de l’employé ou bien
2. le comité mixte sur la santé et la sécurité au travail a enquêté sur la situation et tous les membres du comité conseillent à l’employé de faire le travail ou bien
3. un responsable du ministère du Travail et de l’Enseignement supérieur a enquêté sur la situation et conseille à l’employé de faire le travail.
- Quelles sont les démarches à faire lorsqu’un employé refuse de faire un travail dangereux?
Si un employé décide de refuser de faire un travail particulier dangereux ou risqué, il doit faire les démarches suivantes :
1. Signaler à son superviseur (directeur) qu’il refuse de faire le travail.
2. Si le problème n’est pas résolu à l’entière satisfaction de l’employé, celui-ci doit alors le signaler au comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ou au représentant de la santé et de la sécurité.
3. Si le problème n’est toujours pas résolu à la satisfaction de l’employé, celui-ci doit le signaler au ministère du Travail et de l’Enseignement supérieur.
- Un enseignant peut-il se voir affecter à une autre fonction s’il refuse un travail dangereux?
L’employeur peut affecter un employé qui a refusé un travail dangereux à d’autres tâches pendant la période de son refus de travailler, sous réserve de toute restriction pertinente dans le contrat d’emploi applicable.
- Toutes nos lois et conventions collectives restent-elles en vigueur durant l’état d’urgence actuellement déclaré en Nouvelle-Écosse ou sont-elles modifiées?
Actuellement, toutes les lois régissant les enseignants et les conventions collectives applicables restent en vigueur.
- Si un enseignant est contacté par les médias, que doit-il faire?
Veuillez adresser les demandes de renseignement et de contact des médias au Service des relations publiques du bureau central du NSTU – Angela Murray, amurray@staff.nstu.ca, ou Mark Laventure, mlaventure@staff.nstu.ca.
- Nos prestations médicales et nos prestations d’assurance restent-elles toujours pleinement en vigueur lorsque nous retournons à l’école dans le cadre du Plan pour le retour à l’école de la Nouvelle-Écosse?
Toute question ou préoccupation relatives aux assurances doit être adressée à Johnson Inc. au 1-800-453-9543.
- Les enseignants devront-ils renoncer à leur temps de notation et de préparation pour remplacer d’autres enseignants? Y a-t-il une limite à cela?
Le temps de notation et de préparation des enseignants ne devrait pas être différent durant cette année scolaire. Toutefois, comme lors des années scolaires précédentes, malgré tous les efforts déployés, il peut arriver qu’un enseignant se voie demander de remplacer un autre enseignant, et de renoncer ainsi à son propre temps de notation et de préparation. Cette perte de temps de notation et de préparation serait gérée conformément à l’article 59.05 de la Convention provinciale des enseignants, qui stipule que, si le directeur demande à un enseignant de remplacer un collègue lorsqu’un suppléant n’a pas été embauché conformément à l’article 32.23, le temps de notation et de préparation perdu par cet enseignant devra être récupéré dans les dix prochains jours de classe.
Si cela se produit, vous devez suivre les instructions de votre administrateur et contacter ensuite votre cadre de direction.
- Le Plan pour le retour à l’école de la Nouvelle-Écosse est un document créé par le MEDPE avec l’appui d’autres parties, notamment le NSTU. Quel rôle le NSTU a-t-il joué dans sa création?
Bien que le Plan pour le retour à l’école de la Nouvelle-Écosse et le processus de réouverture des écoles relèvent du gouvernement, le NSTU a été consulté au sujet de ce plan et continue à faire constamment pression pour assurer la transparence ainsi qu’une attention accrue à la sécurité du personnel et des écoles.
- Est-ce qu’un enseignant peut apporter son propre équipement de protection individuel (EPI) qu’il utilisera dans sa classe?
L’EPI est un terme large qui peut comprendre certains ou tous les articles suivants : gants, masques médicaux, respirateurs, protection oculaire, blouses, tabliers, bottes ou chaussures de travail fermées. Votre employeur ne peut pas exiger que vous fournissiez votre propre EPI. En vertu de la législation sur la santé et la sécurité au travail, les obligations de l’employeur comprennent offrir l’EPI approprié et la formation sur son utilisation et son entretien. Cependant, un employé n’a généralement pas le droit d’apporter son propre équipement à son travail. Ainsi, avant d’apporter tout EPI, vous devriez obtenir la permission de votre administration. Ceci est en partie parce que votre employeur a l’obligation de s’assurer que l’équipement utilisé par les enseignants est approprié pour protéger ces derniers et les élèves des dangers du milieu de travail.
Les enseignants qui ont besoin d’un EPI particulier pour des raisons médicales, ou dans le cadre d’une adaptation, OU les enseignants qui se sont vu refuser leur demande d’utiliser leur propre EPI par leur administration devraient en discuter avec leur cadre de direction du NSTU. Vous trouverez une liste des régions/sections locales et de leurs cadres de direction à l’adresse https://nstu.ca/the-nstu/about-us/office-closure-information.
- Est-ce que l’employeur peut me dire que mes propres enfants ne peuvent pas être dans ma classe ou mon école avant que la journée d’école commence, pendant le dîner ou après la fin de la journée d’école?
Il est légitime que l’employeur restreigne l’accès à ses écoles en tout temps. Dans le contexte actuel de la pandémie, ces restrictions correspondent au Plan pour le retour à l’école (https://novascotia.ca/coronavirus/docs/back-to-school-plan-fr.pdf).
Si vos enfants fréquentent une école différente de celle où vous enseignez, le Plan pour le retour à l’école mentionne : « Il faut, au moment présent, exclure des écoles tout visiteur qui n’est pas un visiteur essentiel. » Dans ce contexte, vos enfants seraient considérés comme des visiteurs non essentiels.
Si vos enfants fréquentent la même école que celle où vous enseignez, le Plan pour le retour à l’école exige de limiter les interactions entre les cohortes. Les restrictions de l’employeur correspondent à l’exigence de limitation des interactions entre les cohortes.
- Un enseignant peut-il être tenu de travailler lorsqu’il est absent de l’école pour cause d’isolement conformément à l’article 31.03 (i) de la Convention provinciale des enseignants?
Les enseignants qui sont absents de l’école pour cause d’isolement (conformément à l’article 31.03 (i) de la Convention provinciale des enseignants) peuvent être tenus de travailler durant leur période d’isolement. S’ils ont besoin de soutien pour le faire, ils doivent discuter de leurs besoins avec leur administrateur. Si les enseignants ont encore des questions ou des inquiétudes après avoir parlé à leur administrateur au sujet de leur situation particulière, ils doivent contacter le cadre de direction approprié du NSTU.
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